Centre régional d’études,

d’actions et d’informations
en faveur des personnes

en situation de vulnérabilité

Decryptage - Le mensuel du CREAI PdL

 

Decryptage image en tete 

 

 


Dans un contexte d’évolution permanente de la réglementation applicable dans le secteur des personnes en situation de vulnérabilité, DECRYPTAGE a pour ambition d’aider les établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social de la Région à s’approprier les réformes en cours.
 
Il présente ainsi tous les mois les principales dispositions d’un texte législatif, réglementaire, d’un rapport…, au gré de l’actualité du secteur.


Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

 

 

Novembre 2021

 

 

Démarche qualité : Etat des lieux de la réforme en cours et calendrier applicable aux ESSMS

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Octobre 2020

 

 

 

Rapport Vachey : financement de la 5ème branche et PLFSS

 

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Juin 2020

 

 

Campagne budgétaire 2020 des établissements et services médico-sociaux

 

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Mars 2020

 

 

Prolongation des droits sociaux et des mesures de protection juridique des mineurs et des majeurs

 

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Mars 2020

 

 

Adaptation des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

 

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Février 2020

 

 

Les principales dispositions propres aux secteurs social et médico-social de la loi de finances pour 2020

 

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Janvier 2020

 

 

Les principales dispositions propres aux secteurs social et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

 

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Octobre 2019

 

 

Les outils de coordination territoriale et les réformes visant le secteur médico-social de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

 

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Septembre 2019

 

 

Loi pour une école de la confiance : Vers une accélération du virage inclusif ?

 

 

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Juin 2019

 

 

Habitats inclusifs : définition légale, réglementaire et modalités de financement du forfait "habitat inclusif"

 

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Mai 2019

 

 

Campagne budgétaire 2019 des établissements et services médico-sociaux

 

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Avril 2019

 

 

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice : l'évolution des mesures de protection judiciaire des majeurs

 

 

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Mars 2019

 

 

Les principales dispositions du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

 

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Février 2019

 

 

Les principales dispositions de la loi « ELAN » relatives aux personnes en situation de vulnérabilité

 

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Janvier 2019

 

 

Les principales dispositions propres aux secteurs sanitaire et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

 

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Décembre 2018

 

Les dispositifs de financement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap et la réforme de l’apprentissage

 

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Octobre 2018

 

 

Les dispositifs pour favoriser l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap

 

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Septembre 2018

 

La réforme des diplômes du travail social

 

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Juillet / Août 2018 

 

 

L'exercice infirmier en pratique avancée

 

 

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Juin 2018

 

 

Modulation des dotations au regard de taux d’occupation définis dans le CPOM et affectation des résultats

 

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Mai 2018

 

 

L’Hospitalisation A Domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux

 

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Avril 2018

 

 

Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux

 

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Mars 2018

 

 

Lancement d'expérimentations dérogatoires et innovantes sur la coordination du parcours de santé

 

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Février 2018  

 

 

Evolution de la législation applicable aux inspections

 

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Janvier 2018

  

 

Obligations de signalement : procédures et démarches

 

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Décembre 2017

 

 

Evolution des autorisations : nouvelle nomenclature, nouveaux délais… pour adapter l’offre 

 

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Novembre 2017  

     

 

Protection des données personnelles : les règles applicables au 25 mai 2018

 

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